Conditions générales

1. Je déclare que les renseignements indiqués ci-dessus sont exacts.
2. Je déclare avoir pris connaissance du Code d’éthique.
3. Je déclare être disposé à agir en conformité dudit code en tout temps.
4. Je m'engage à me conformer aux règlements de l'Association et au Code d’éthique en vigueur, ainsi qu’à payer les frais d’ouverture et/ou de réouverture de dossier et la cotisation annuelle établie ci-dessus conformément à la grille des tarifs.
5. J'accepte de payer la cotisation annuelle pour être membre de l'association.
6. En vertu du règlement, la cotisation annuelle est payable le 1er janvier de chaque année. Lorsqu'un membre adhère en cours d'année, il doit payer la cotisation d'une année entière. Un crédit équivalent aux mois courus sera octroyé l'année suivante, selon un barème établi par le Conseil d'Administration. Une adhésion avant le 31 mars d'une année ne comporte pas de crédit.