Vous songez à utiliser le propane comme source d’énergie, soit pour alimenter votre chauffe-eau, votre chauffe-piscine, votre foyer ou votre cuisinière. Vous aurez alors besoin d’un réservoir permanent.
Vous pouvez acheter ou louer votre contenant de propane. La grande question est la suivante : connaissez-vous vos responsabilités et vos obligations si vous devenez propriétaire de votre contenant de propane ?
L’enjeu est important, c’est pourquoi vous avez tout intérêt à être bien informé avant de prendre votre décision.
ACHETER VOTRE CONTENANT DE PROPANE : UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉS
En vertu des lois et réglements qui régissent les équipements au propane au Québec, à titre de propriétaire, vous devez vous assurer :
- que votre distributeur-installateur détient les certificats de compétence requis l’autorisant à faire l’installation;
- que l’entretien soit effectué de façon périodique par un technicien dont la compétence est reconnue par Emploi Québec;
- que votre contenant soit inspecté périodiquement, encore une fois par un technicien qualifié;
- que votre contenant soit requalifié tous les dix ans ou selon les spécifications;
- que votre assureur soit avisé que vous êtes propriétaire de votre contenant de propane.
AVOIR UN CONTRAT DE LOCATION : UNE FAÇON DE DÉLÉGUER VOS OBLIGATIONS EN TOUTE QUIÉTUDE
Outre l’installation proprement dite de votre équipement, votre distributeur-installateur de propane se charge de tout : entretien périodique, inspections, requalifications et réparations s’il y a lieu.
Votre distributeur-installateur doit posséder les certificats d’enregistrement émis par la Régie du bâtiment du Québec ainsi que les certificats de compétence accordés par Emploi Québec. Ceci s’avère de solides garanties pour que votre usage du propane respecte tous les critères de sécurité, conformément à la réglementation existante.
UNE FAÇON DE CONNAITRE LA FACTURE
En optant pour la location de votre contenant avec un installateur-distributeur reconnu, en plus d’être dégagé des responsabilités découlant des lois et règlements en vigueur, vous n’avez pas de surprises.
Vos coûts de location sont établis au départ et couvrent l’ensemble des frais reliés à l’entretien. Par ailleurs, puisque cette entreprise se doit de détenir les protections d’assurance requises à l’exécution du contrat, il serait étonnant que votre assureur exige une surprime parce que vous utilisez des équipements au propane. Vous devez toutefois aviser ce dernier que vous avez recours à des équipements au propane.
Nous vous invitons à visiter la page de la RBQ :
Transport des bouteilles de propane (site de la RBQ)
Consultez le document de SAAQ sur la réglementation relatives aux véhicules récréatifs :
https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/vehicules-recreatif-regles.pdf
Retrouvez toutes les informations sur le site de Transport Canada :
https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/faq-tubes-bouteilles-gaz
LES CODES CSA B149.1 & B149.2
Le domaine du gaz est régi par la réglementation des codes CSA B149.1 (Code d’installation du gaz naturel et du propane) et CSA B149.2 (Code sur le stockage et la manipulation du propane). La Régie du Bâtiment du Québec est l’autorité compétente au Québec pour faire appliquer cette réglementation dans le domaine du gaz.
Retrouvez toute l’information sur le site de la RBQ.
Quels sont les principaux changements apportés au code CSA B149.5:25 concernant l’auto-propane ?
Le code fédéral régissant les installations et le ravitaillement de l’auto-propane a été modifié. À partir du 1er janvier 2026, les raccords des robinets de remplissage de propane devront être conformes au type K15 d’ISO 19825.
Quelles sont les exigences pour les robinets de remplissage après le 31 décembre 2025 ?
Tous les robinets de remplissage devront être du type K15 selon la norme ISO 19825. Pendant la période de transition, les adaptateurs ACME seront autorisés s’ils portent une marque précisant le type d’utilisation, la pression et le nom du fabricant.
Que doivent faire les utilisateurs dont le véhicule est déjà converti à l’auto-propane ?
Il est fortement recommandé de se procurer un adaptateur conforme auprès des installateurs ou du réseau de remplissage pour assurer un remplissage sans encombre sur tout le réseau.
Quelles sont les implications pour les distributeurs de carburant ?
Après le 31 décembre 2025, les distributeurs devront être équipés d’une buse conçue et fabriquée selon le type K15 d’ISO 19825. Cette exigence concerne exclusivement les véhicules motorisés au propane.
Les adaptateurs ACME seront-ils toujours autorisés ?
Pendant la période de transition, oui, à condition qu’ils soient correctement identifiés. Après la transition, seuls les raccords conformes au type K15 seront acceptés.
Quelles mesures doivent prendre les installateurs et distributeurs ?
Ils doivent ajuster leurs inventaires et informer leur clientèle pour assurer la disponibilité des robinets et adaptateurs nécessaires à une transition contrôlée et soutenue.
Quelles sont les recommandations de sécurité lors du remplissage ?
Le port de gants et de lunettes de protection reste obligatoire, notamment pour les véhicules récréatifs.
Les conversions auto-propane récentes sont-elles concernées par le changement ?
Les véhicules convertis avant le 31 décembre 2025 ne seront pas obligés de changer leurs robinets ACME avant le remplacement nécessaire de leur réservoir.
De quelle durée est la période de transition ?
L’AQP attend présentement une décision de la RBQ qui doit décider de cette période de transition.
Quel est l’impact attendu de cette modernisation ?
Une sécurité accrue, une diminution des émissions et une simplification des normes et formations pour le remplissage auto-propane. Cette évolution est considérée comme bénéfique pour l’industrie.
Qui assure la visibilité et la communication sur ces changements ?
L’Association québécoise du propane, avec ses comités auto-propane et communication, travaille à informer tous les acteurs concernés.
Comprendre le coût carbone sur le propane au Québec
Pourquoi le gouvernement provincial n’a pas retiré la “taxe carbone” ?
Le Québec n’a pas de taxe carbone
Contrairement à d’autres provinces, le Québec n’a pas de taxe carbone provinciale.
Le prix du propane est influencé par un seul système :
➜ Le SPEDE
(Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission)
D’où vient alors le coût carbone sur le propane ?
Les distributeurs de propane doivent acheter des droits d’émission pour couvrir les GES associés au propane vendu.
Ce coût est intégré dans le prix final du propane.
✔ Ce n’est pas une taxe
✔ C’est le coût du marché du carbone (SPEDE)
À savoir : Le prix des droits d’émission varie selon les enchères organisées par le gouvernement et le marché Québec–Californie.
Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas l’enlever ?
Parce qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une obligation réglementaire du SPEDE.
Le SPEDE doit :
- rester uniforme pour tous les combustibles ;
- demeurer compatible avec le marché conjoint Québec–Californie ;
- financer la transition climatique.
Une exemption du propane rendrait le système incohérent et impossible à maintenir.
💡 Objectif : Réduire les émissions de GES et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Pourquoi certains clients industriels paient-ils aussi un coût carbone ?
Le SPEDE fonctionne à deux niveaux :
1️⃣ Distributeurs de propane
→ Doivent acheter des droits d’émission → coût intégré au prix du propane.
2️⃣ Grands émetteurs industriels
→ Gèrent leurs propres émissions dans le SPEDE.
✔ Ce n’est pas une double taxe, c’est le même système appliqué à deux étapes.
En résumé
- Pas de taxe carbone provinciale
- Coût carbone = SPEDE seulement
- Le gouvernement ne peut pas “retirer” ce coût
- Le propane est traité comme tous les autres combustibles fossiles
- Le SPEDE est un système international (Québec–Californie)
- Différence avec une taxe carbone : Contrairement à une taxe fixe, le coût du SPEDE fluctue selon le marché.
🔗 Pour en savoir plus : https://www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/spede/