Certificats d'équivalence
Un certificat d’équivalence émis par Transport Canada permet d’exercer des opérations reliées au transport des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses mais qui, suivant les exigences stipulées à la Partie 14 du Règlement du TMD procure un niveau équivalent de sécurité en conformité avec le Règlement. A cet effet, Transport Canada a émis les certificats d’équivalence ci-dessous à l’Association québécoise du propane pour ses membres en règle.
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Explications des certificats d'équivalence

Vous désirez une explication rapide sur l’intention de chaque certificat ? Voici un sommaire récapitulatif imprimable :

Sommaire des certificats d’équivalence de l’AQP

TH 0935

Ce certificat temporaire autorise le transport d’UN1230, MÉTHANOL dans des contenants autorisés pour le propane, afin d’assurer le fonctionnement sécuritaire du contenant. Lorsque des réservoirs de stockage de propane neufs ou requalifiés sont transportés, une petite quantité de méthanol leur est injectée pour garantir qu’il ne reste aucune humidité à l’intérieur du réservoir avant qu’il ne soit rempli de propane. L’annexe A.4.2 de la norme CSA B149.2 précise que 0,6 L de méthanol par volume de 450 L du réservoir doit être injecté dans le réservoir de stockage.

Les exigences des parties 3 (Documentation), de la partie 4 (Indications de danger – marchandises dangereuses) et de la partie 5 (Contenants) ne s’appliquent pas au transport d’UN1230, MÉTHANOL, dans ce cas. Toutes les autres exigences du Règlement sur le TMD s’appliquent.

TH 0935 (FR)

TH 0935 (ANG)

Date d’émission : 23 octobre 2023
Date d’expiration : 30 octobre 2025

SU 11029

Mode de transport : ROUTIER-MARITIME

Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association québécoise du propane à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, avec une étiquette dont la longueur de chacun des côtés est réduite à 30 mm de longueur.

L’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses est apposée sur la partie non-cylindrique (épaule) de la bouteille à gaz.

SU 11029 (FR)

SU 11029 (ANG)

Renouvellement 6
Date d’émission : 17 décembre 2019
Date d’expiration : 31 mars 2025

SU 11207

Mode de transport : ROUTIER-MARITIME

 

Le Règlement sur le TMD a redéfini le terme « petit contenant » à partir de « un conteneur d’une capacité en eau d’au plus 454 L » à « un contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L ».

 

Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association québécoise du propane à transporter du gaz de pétrole liquéfié ou du propane dans des contenants ayant une capacité en eau inférieure ou égale à 454 L, sur lesquels sont affichés les indications de danger normalement autorisées pour les petits contenants à condition que les contenants ont été fabriqués avant le 1er août 2005.

 

SU 11207 (FR)

 

SU 11207 (ANG)

 

Renouvellement 10
Date d’émission : 23 décembre 2019
Date d’expiration : 31 mars 2025

SU 11284

Mode de transport : ROUTIER-MARITIME

Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association québécoise du propane à transporter des bouteilles à gaz de propane sans l’exigence d’apposer les indications de danger des marchandises dangereuses sur les petits contenants. Les bouteilles à gaz de type « barbecue » ou celles pour véhicules récréatifs (dont la capacité en propane ou gaz de pétrole liquéfiés est inférieure ou égale à 30 litres) sont ramassées aux dépanneurs, aux stations-services, aux épiceries ou aux quincailleries et sont transportées à l’installation du membre de l’Association québécoise du propane afin d’être inspectées, requalifiées, remplies, recyclées et/ou éliminées.

SU 11284 (FR)

SU 11284 (ANG)

Renouvellement 5
Date d’émission : 17 décembre 2019
Date d’expiration : 31 mars 2025

SU 11404

Mode de transport : ROUTIER-MARITIME

Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct, par véhicule routier ou par navire au cours d’un voyage intérieur, de réservoirs qui sont non conformes à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le TMD et qui ne peuvent être vidés de façon sécuritaire sur les sites des clients. Les réservoirs stationnaires contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique d’UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE, classe 2.1 ou d’UN1978, PROPANE, classe 2.1, peuvent être transportés à l’installation la plus proche du fournisseur de propane afin de procéder à l’entretien conformément à la norme CSA B51.

SU 11404 (FR)

SU 11404 (ANG)

Renouvellement 6
Date d’émission : 17 décembre 2019
Date d’expiration : 31 mars 2025

SU 11523

Mode de transport : ROUTIER-MARITIME

Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association québécoise du propane à apposer une plaque sur chaque côté longitudinal du contenant rencontrant l’exigence particulière 24 de l’article 6.3 de la norme CSA B622-14.

SU 11523 (FR)

SU 11523 (ANG)

Renouvellement 4
Date d’émission : 17 décembre 2019
Date d’expiration : 31 mars 2025

SU 13323

Mode de transport : ROUTIER-FERROVIAIRE-MARITIME-AÉRIEN

Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à afficher les marques de requalification d’une manière non conforme à la norme CSA B339-18. Les bouteilles à gaz requalifiées conformément à ce certificat d’équivalence sont marquées sur une nouvelle plaque métallique qui est fixée au collier de protection de soupape des bouteilles à gaz par rivetage. Le titulaire du certificat a démontré que lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions stipulées dans ce certificat d’équivalence, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.

SU 13323 (FR)

SU 13323 (ANG)

Renouvellement 2
Date d’émission : 19 novembre 2024
Date d’expiration : 31 décembre 2025