VEUILLEZ NOTER QUE NOS PROGRAMMES SONT EN TRAIN D’ÊTRE MIS À JOUR SELON LES CODES 2020 EFFECTIFS AU 31 JUILLET 2020 AU QUÉBEC
Les programmes de contrôle de la qualité sont devenus obligatoires pour les membres depuis le 1er janvier 2011.
Vous pouvez vous procurer les livrets de tous nos programmes de contrôle de la qualité auprès de l’Association.
Cliquez ICI pour obtenir le programme de contrôle de la qualité (en francais seulement).
Déclaration de travaux – inspection générale (installations de gaz) La déclaration de travaux doit être transmise à la Régie du Bâtiment du Québec au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux.
DE LA SOUPAPE
DE SÉCURITÉ
Ce programme vise à réaliser annuellement l’inspection de 10% de son parc de réservoirs ASME et conserver les rapports jusqu’à ce que vous disposiez des réservoirs. Il faut s’assurer que les inspections réalisées sur les réservoirs sont effectuées par du personnel qualifié et reconnu.
DE REMPLISSAGE
ET CENTRE DE RAVITAILLEMENT
Le formulaire a été revu en intégrant la grille de vérification utilisée par les inspecteurs de la RBQ lors de leur visite dans les entreprises. Avec la RBQ, nous avons convenu de recommander d’effectuer au moins une inspection par année de ces installations.
Ce programme d’inspection s’applique seulement lors de l’installation des équipements et occasionnellement dans le cas où des modifications seraient apportées à l’installation initiale.